Décret n° 2-25-983 du 29 décembre 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-983

Date

29 décembre 2025

Publication

BO arabe n° 7469 du 29 décembre 2025, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
  relative au Code du travail
• Décret n° 2-25-964 du 11 décembre 2025
  approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un…
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.