Décret n° 2-26-325 du 10 avril 2026

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Type

Décret

Numéro

2-26-325

Date

10 avril 2026

Publication

BO arabe n° 7499 du 13 avril 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-1062 du 2 avril 2026
  pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Loi n° 03-25
  relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Décret n° 2-26-198 du 2 avril 2026
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1371 01 H, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 9 février 2026 entre le Royaume…
• Arrêté n° 750-26 du 8 avril 2026
  
• Arrêté n° 751-26 du 8 avril 2026
  

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