Décret n° 2-26-486 du 2 juillet 2026

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Type

Décret

Numéro

2-26-486

Date

2 juillet 2026

Publication

BO arabe n° 7527 du 20 juillet 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
  relatif aux établissements et cités universitaires. La Faculté relève de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et a ouvert ses portes à partir de…
• Arrêté n° 630-26
  
• Loi n° 84-12
  relatif aux dispositifs médicaux.
• Arrêté n° 1297-26
  
• Arrêté n° 1298-26
  

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