Décret n° 2-62-240

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-62-240

Publication

BO arabe n° 7455 du 10 novembre 2025, page 26 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-19-115
  
• Dahir n° 1-62-105
  
• Arrêté n° 741-12
  
• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Dahir n° 1-19-117 du 9 août 2019
  portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives…
• Loi n° 62-17 du 9 août 2019
  relative à la tutelle administrative
• Décret n° 2-73-698
  
• Arrêté n° 2737-24
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.