du 29 juillet 1983, qui fixe la liste des matériels admissibles à l’exonération ainsi que les conditions et la procédure pour bénéficier de cette incitation. Il est à signaler que deux articles ne figurent pas au niveau de la liste sus-citée, à savoir la géomembrane (pour les ba
décret n° 2-83-605 du 29 juillet 1983, qui fixe la liste des matériels admissibles à l’exonération ainsi que les conditions et la procédure pour bénéficier de cette incitation. Il est à signaler que deux articles ne figurent pas au niveau de la liste sus-citée, à savoir la géomembrane (pour les ba
Décret n° 2-86-99 du 14 mars 1986. Ces formalités sont effectivement appliquées et la facturation aux agriculteurs dudit matériel agricole se fait systématiquement hors TVA.
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