Décret n° 2-89-519

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Type

Décret

Numéro

2-89-519

Publication

BO arabe n° 7239 du 16 octobre 2023, page 51 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-89
  réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre
• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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