BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 3
Décret n° 2-97-30 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-30
- Date
- 28 octobre 1997
- Traduction française
- BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 40
décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997 relatifs à la protection contre les rayonnements ionisants et le décret n° 2- 97-132 du 28 octobre 1997 relatif à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires. L’analyse des activités du CNRP a permis de relever les observations s