Décret
Décret n° 2-98-440 du 27 août 1998
portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre
L'essentiel
Le décret n° 2-98-440 du 27 août 1998 portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5784 du 5 novembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-440
- Date de l'acte
- 27 août 1998
- Première mention
- BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 100 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-440. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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