Décret n° 2-99-893 du 19 août 1999

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-99-893

Date

19 août 1999

Publication

BO arabe n° 7236 du 5 octobre 2023, page 35 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
  relatif à l’application de la loi
• Décret n° 2-89-277 du 1er juin 1989
  
• Décret n° 2-91-531 du 22 août 1991
  
• Décret n° 2-93-612 du 25 août 1993
  
• Décret n° 2-95-586 du 4 septembre 1995
  
• Décret n° 2-97-685 du 21 août 1997
  
• Décret n° 2-01-2011 du 23 août 2001
  
• Décret n° 2-05-1014 du 28 juin 2005
  
• Décret n° 2-07-888 du 11 juin 2007
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.