Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Décret
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Le décret n° 2116-528 du 28 septembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6521 du 28 novembre 2016, page 2.
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
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