Décret n° 222-813

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Type

Décret

Numéro

222-813

Publication

BO arabe n° 7292 du 18 avril 2024, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1051-18 du 2 octobre 2018
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour l'acquisition de matériel agricole.
• Arrêté conjoint n° 3380-15 du 22 octobre 2015
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
• Arrêté conjoint n° 354-69 du 25 juillet 1969
  
• Arrêté conjoint n° 1877-13 du 14 juin 2013
  
• Arrêté conjoint n° 1443-10 du 4 mai 2010
  accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
• Décret n° 2-22-813 du 9 juin 2023
  

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