Décret n° 5-864

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

5-864

Publication

BO arabe n° 7541 du 7 septembre 2026, page 77 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-328 du 2 août 2024
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale et du préscolaire ;
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.