Dahir n° 1-87-12 du 21 décembre 1990
portant promulgation de la loi n° 2-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles
Loi
relative aux associations des usagers des caux agricoles
La loi n° 02-84 du 21 décembre 1990 relative aux associations des usagers des caux agricoles, promulguée par le dahir n° 1-87-12, est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 02-84 promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 2-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/02-84. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.