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Loi

Loi n° 02-84 du 21 décembre 1990

relative aux associations des usagers des caux agricoles

L'essentiel

La loi n° 02-84 du 21 décembre 1990 relative aux associations des usagers des caux agricoles, promulguée par le dahir n° 1-87-12, est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
02-84
Date de l'acte
21 décembre 1990
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-87-12 du 21 décembre 1990
    portant promulgation de la loi n° 2-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles
    Preuve : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 8 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 02-84 promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990) ;
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

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Citer ce texte

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