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Loi n° 05-71

du 12 octobre 1971 et du décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997 relatifs à la protection contre les rayonnements ionisants et le décret n° 2- 97-132 du 28 octobre 1997 relatif à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires. L’analyse des activités du

Type
Loi
Numéro
05-71
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 40 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 40

loi n° 05-71 du 12 octobre 1971 et du décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997 relatifs à la protection contre les rayonnements ionisants et le décret n° 2- 97-132 du 28 octobre 1997 relatif à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires. L’analyse des activités du

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