Loi n° 06-87

relative à l’éducation physique et sportive du 19 mai 1989

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Loi

Numéro

06-87

Première mention

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1776 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

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