C. Gestion des dépenses
1. Imputation budgétaire de certaines dépenses Par le bon de commande n° 02/2012, objet du mandat n° 59 du 19 mars 2010 et dont le montant est de 100.000,00 DH, la commue a acheté du matériel technique et informatique contenant des disques laser, des cartouches d’encre et des rames de papier. Toutefois, cette dépense a été imputée sur la rubrique budgétaire relative à l’entretien et à la réparation du matériel informatique.
2. Subventions accordées aux associations sportives La commune rurale a accordé une subvention d’un montant de 1.000,00 DH par mandat n° 100 à l’association sportive de hand-ball de Boujdour, dénommée « Al wifaq », alors que l’association en question ne dispose pas de l’agrément prévu par le troisième paragraphe de l’article 8 de la loi n° 06.87 relative à l’éducation physique et sportive du 19 mai 1989.
3. taxe spéciale sur les véhicules L’examen des comptes administratifs des années 2008 et 2009 montre que la commune ne s’est pas acquittée de la taxe spéciale sur les véhicules.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :
- Veiller à la bonne imputation budgétaire des dépenses ;
- S’aquitter de la taxe spéciale sur les véhicules ;
- Requérir des associations les pièces nécessaires accompagnant les demandes d’octroi des subventions, notamment l’agrément pour les associations sportives.
2410 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)