¾ Commissions du conseil communal
En application des dispositions de l’article 14 de la charte communale, le conseil communal a constitué deux commissions permanentes à savoir la commission chargée de la planification, des affaires économiques, du budget et des finances et la commission chargée du développement humain, des affaires sociales, culturelles et sportives. Néanmoins, il a été constaté que ces commissions ne jouent pas le rôle qui leur est dévolu, ceci se manifeste par l’absence des procès-verbaux de leurs délibérations et des rapports annuels qu’elles sont tenues d’établir. Ainsi par exemple, le budget, accompagné des documents nécessaires, n’est pas soumis pour étude à la commission chargée de la planification, des affaires économiques, du budget et des finances dans un délai de 10 jours au moins avant la date d’ouverture de la session relative à l’approbation du budget par le conseil.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Activer l’élaboration du plan communal et le traduire en projets réalisables ;
- Activer le rôle des commissions du conseil communal à travers l’examen et l’étude des différentes affaires qui leur sont soumises.
B. Gestion du patrimoine 1. parc-auto La commune rurale de Lemsid possède cinq voitures, trois camions citernes pour le transport de l’eau aux éleveurs, un tracteur servant à la collecte des déchets et cinq motocycles. concernant la gestion du parc-auto, les observations suivantes ont été soulevées :
- La commune avait procédé à la vente de deux véhicules, le premier est le camion immatriculé sous le numéro J.124038 qu’elle avait acquis le 20 mars 1998 et la voiture immatriculée sous le numéro J.105440 acquise le 4 mai 1992. Néanmoins, la commune ne dispose d’aucun document justifiant la procédure de la vente des véhicules précités, ni de pièces comptables indiquant le prix de vente ;
- Non exploitation de la voiture immatriculée sous le n° J113840 acheté le 1/11/1994 sans aucune décision à son sujet en dépit de son état délabré.
- Non tenue des carnets de bords des véhicules pour faire le suivi en termes des distances parcourues, des consommations en carburant et des réparations et entretiens.
2. Absence d’un dépôt La visite des différents services de la commune a permis de constater qu’aucun lieu n’est dédié à l’emmagasinage des achats en équipement et matériel. Par conséquent, aucune procédure de suivi n’est mise en place.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :
- Tenir des carnets de bord permettant le suivi de la maintenance des véhicules et de la consommation en carburant ;
- Dédier un magasin pour le dépôt des fournitures et matériel de la commune en vue de la sauvegarde des biens communaux.
2409BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)