BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1777

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6228-bis ·

II. réponse du président du Conseil communal de Lemsid

Le président du conseil communal de Lemsid n’a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

2411BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

· sommaire du n° 6228-bis ·