du 26 décembre 1996, complétant et modifiant le dahir du 30 novembre 1918 relatif à l’occupation temporaire du domaine public. Ces carences ont une incidence négative sur la gestion et la maitrise des biens communaux, notamment en termes d’immatriculation et d’actualisation du s
loi n° 09.96 du 26 décembre 1996, complétant et modifiant le dahir du 30 novembre 1918 relatif à l’occupation temporaire du domaine public. Ces carences ont une incidence négative sur la gestion et la maitrise des biens communaux, notamment en termes d’immatriculation et d’actualisation du s
Circulaire n° 57 / م.ج.م.م du 21 avril 1998, adressée aux walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux et leurs groupements, a apporté aux collectivités locales des…
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