BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 617
circulaire du ministre de l’intérieur n° 57 du 21 avril 1998 relative à l’immatriculation du patrimoine foncier des collectivités locales.
Circulaire n° 57
/ م.ج.م.م du 21 avril 1998, adressée aux walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux et leurs groupements, a apporté aux collectivités locales des solutions aux difficultés qui peuvent s’opposer à la généralisation de l’immatriculation foncière.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 57
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1752 · PDF officiel
- Mentions
- 18 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 623
circulaire du Ministre de l’Intérieur n ° 57, en date du 21 Avril 1998, relative à la conservation foncière des biens immobiliers des collectivités locales.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 963
circulaire du Ministre d’Etat à l’Intérieur n° 57 du 21 avril 1998 relative à la conservation des biens immobiliers des collectivités territoriales et de leurs groupements, assure l’acceptation de l’Administration de la Conservation foncière des demandes de conservation des biens immobiliers pour lesquels la commune…
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1702
circulaire du ministre d’Etat à l’intérieur n° 57/DFL du 21 avril 1998 relative à la conservation du patrimoine immobilier des collectivités locales et leurs groupements ;
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1708
circulaire du ministère de l’intérieur n° 57 du 21 avril 1998 ; cette opération permettra aux communes d’exploiter leur patrimoine privé dans de meilleurs conditions et de profiter de ressources importantes issues de loyers convenables. En fait, les conseils communaux ont pris l’habitude, soit d’éviter de débattre de…
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1752
circulaire du ministre de l’ intérieur n°57 / م.ج.م.م du 21 avril 1998, adressée aux walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux et leurs groupements, a apporté aux collectivités locales des solutions aux difficultés qui peuvent s’opposer à la généralisation de l’immatriculation foncière.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 482
circulaire du ministre de l’intérieur n° 57/DGCL du 21 avril 1998 qui incite les collectivités territoriales à prendre les mesures nécessaires pour l’immatriculation de leur patrimoine.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 552
circulaire du ministre de l’intérieur n° 57.ﻡ.ﺝ.ﻡ.ﻡ/ du 21 avril 1998 qui invite les collectivités locales à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation foncière de leurs biens immobiliers.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 614
circulaire du ministre d’Etat à l’intérieur n°57/DCCL en date de 21 avril 1998 et qui recommande aux collectivités locales de prendre les mesures nécessaires à la conservation de leurs patrimoines.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 644
circulaire ministérielle n° 57 datée du 21 avril 1998 au sujet de cette procédure.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 973
circulaire du ministre de l’intérieur n°57 dp du 21 avril 1998 qui a permis aux communes qui ne possédaient pas de titres de propriété pour leurs biens immobiliers de procéder à l’immatriculation de leurs biens après seulement l’établissement des certificats de possessions. La commune urbaine de Ksar El Kébir et…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 983
circulaire ministérielle n° 57 du 21 avril 1998 relative à la conservation du patrimoine foncier des collectivités locales et leurs groupements.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 998
circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 57/DPCL du 21 avril 1998 a prévu un ensemble de solutions et de facilités pour faire face aux difficultés d’immatriculation du patrimoine communal à travers notamment :
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1052
circulaire ministérielle n° 57 du 21 avril 1998 relative à la conservation du patrimoine foncier des collectivités locales et leurs groupements.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1056
circulaire du Ministre de l’intérieur N° 57/DGCL du 21 avril 1998 relative à la conservation des biens fonciers des collectivités locales et de leurs groupements a précisé l’acceptation, par l’administration de la Conservation Foncière, des demandes d’immatriculation des biens fonciers dont la commune ne dispose pas…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1149
circulaire du Ministre de l’intérieur n° 57/DPCL du 21 avril 1998 a introduit un ensemble de solutions et de facilités pour faire face aux difficultés d’immatriculation du patrimoine communal à travers notamment :
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1156
circulaire du Ministre de l’Intérieur n°57/DPCL du 21 Avril 1998 apporte des solutions et facilités pour affronter les obstacles à la conservation du patrimoine communal.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1322
circulaire du ministère de l’intérieur n°57/DFCL du 21 avril 1998 relative à la conservation du domaine public des collectivités locales et de leurs groupements. De ce fait, le sommier de consistance qui, par ailleurs ne répond pas aux conditions requises (absence de titres fonciers notamment), n’est pas approuvé par…