Loi n° 1-04-278

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Type

Loi

Numéro

1-04-278

Publication

BO arabe n° 7496 du 2 avril 2026, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-183 du 24 mars 2026
  reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi n° 12-02
• Décret n° 2-25-341 du 29 avril 2025
  reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Arrêté n° 376-26
  
• Dahir n° 1-80-341 du 25 décembre 1980
  portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
• Décret n° 2-81-25
  

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