Loi n° 1-20-06

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Type

Loi

Numéro

1-20-06

Publication

BO arabe n° 7248 du 16 novembre 2023, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-19 du 6 mars 2020
  relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

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