BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 100
loi n°1-72-183 (29 mai 1974) susmentionnée ou mis à disposition de l’OFPPT récemment pour la création de nouveaux EFP ;
Loi n° 1-72-183
(29 mai 1974) susmentionnée ou mis à disposition de l’OFPPT récemment pour la création de nouveaux EFP ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 1-72-183
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 100 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 52 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro