Loi n° 104-1229

. La sanction approuvée est :

Type

Loi

Numéro

104-1229

Traduction française

BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 81 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 68 du 24 juillet 2017
  portant un nouvel agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A.
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.

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