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Loi

Loi n° 116-89

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L'essentiel

La loi n° 116-89 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7118 du 18 août 2022, page 52.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
116-89
Mentions
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    complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.

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