BO Maroc

Loi n° 3

annexé à la présente loi continueront d’exercer leurs fonctions.

Type
Loi
Numéro
3
Traduction française
BO n° 7010 du 5 août 2021, page 19 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7010 du 5 août 2021, page 19

loi, les administrateurs représentant l’Etat actionnaire au sein des organes délibérants des entreprises publiques et, le cas échéant, des sociétés à participation directe de l’Etat figurant sur le tableau n° 3 annexé à la présente loi continueront d’exercer leurs fonctions.

Textes cités avec cet acte

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