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Loi n° 45

.08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupement, et ce en l’absence de toute convention. Il s’agit à titre d’exemple des dépenses d’aménagement des parasols des cafés du centre d’Ezzhiliga pour un montant de 191.325,00 DH, des salaires

Type
Loi
Numéro
45
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 522 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 522

loi n°45 .08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupement, et ce en l’absence de toute convention. Il s’agit à titre d’exemple des dépenses d’aménagement des parasols des cafés du centre d’Ezzhiliga pour un montant de 191.325,00 DH, des salaires

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