Dahir n° 1-04-18 du 21 avril 2004
portant promulgation de la loi n° 52-01
Loi
La loi n° 52-01, promulguée par le dahir n° 1-04-18, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5336 du 21 juillet 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 52-01 promulguée par dahir n° 1-04-18 du Jer rabii I 1425 (21 avril 2004) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 52-01
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