Loi
Loi n° 59-15 du 3 août 2015
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
La loi n° 59-15 du 3 août 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6383-bis du 4 août 2015, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 59-15
- Date de l'acte
- 3 août 2015
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6383-bis du 4 août 2015, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/59-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.