Loi n° 67/2012

loi, tout en sachant que le Président du conseil communal a autorisé la société au raccordement au réseau d’électricité en date du 12 novembre 2012 (autorisation de raccordement n° 67/2012).

Type

Loi

Numéro

67/2012

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1492 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-09-402
  approuvant le plan d’aménagement du centre de la commune rurale de Tabant a été publié le 30 juillet 2009. Et malgré l’approbation par la tutelle de l’arrêté…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.