Loi
Loi n° 85-14 du 12 mars 2015
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
La loi n° 85-14 du 12 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6348 du 2 avril 2015, page 111.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 85-14
- Date de l'acte
- 12 mars 2015
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6348 du 2 avril 2015, page 111 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret-loi n° 2-14-596 du 1er septembre 2014
complétant la loi n° 012 -71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi n° 05-89 fixant la limite d’âge des personnels releva
Loi n° 012-71 du 30 décembre 1971
fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles
Loi n° 05-89
fixant la limite d’âge des personnels relevant du régime collectif d’allocation de retraite
Décret-loi n° 85-14
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/85-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.