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الجريدة الرسمية عدد 4677 بتاريخ 29 مارس 1999، الصفحة 19

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عدد 4677 - 11 ذي الحجة 1419 (29 مارس 1999)الجريدة الرسمية

« - Diplôme d'ingénieur du bâtiment délivré par 1'Université « d' Etat technique de Novotcherkassk - Fédération de Russie ; « - Grade scientifique de master of science (commande « électrique et automatisation des installations industrielles et « ensembles techniques) délivré par l'Université nationale

« technique (Institut polytechnique de Kyiv) - Ukraine ; « - Grade scientifique de master of science en ingénierie « (approvisionnement en énergie électrique des entreprises « industrielles et des villes) délivré par l'Université polytechnique

« d'Etat d'Odessa - Ukraine ; « - Cirade de master of science en ingénierie (systèmes et d'Etat « réseaux électriques) délivré par l'Université d'Etat

« polytechnique de Kharkoy - Ukraine ; « - Master of sciences techniques (alimentation et économie en « électricité) délivré par l'Académie d'Etat et des travaux publics

« de Kharkov - Ukraine ; « - Diplôme d'ingénieur délivré par 1'École d'ingénieurs en « génie informatique et productique (Institut des sciences et « techniques de l'Université de Valenciennes) de Hainant -

« Cambresis - France ; « - Diplôme d'ingénieur civil architecte délivré par la Faculté « polytechnique de Mons, assorti du titre d'ingénieur industriel « en construction délivré par l'Institut supérieur industriel de la

« communauté Française - Belgique ;

675

« - Master of science in soil and water délivré par l'Université « d'agriculture de Wageningen - Hollande, assorti d'un diplôme « d'ingénieur d'application délivré par l'Institut Hassan Il « agronomique et vétérinaire, l'École nationale d'agriculture de

« Meknès ou par 1'École nationale forestière des ingénieurs ; « - Master of science en ingénierie (génie civil et industriel) « délivré par l'Universite d'Etat de Moscou pour la construction

« et l'aménagement de l'environnement - ex-U.R.S.S; « - Licence générale en génie civil (الإجازة العامة في الهندسة المدنية) « délivré par l'Université Tichrine, Faculté du génie civil -

« Syrie. »

المادة الثانية

ينبغي أن تكون الشهادات المشار إليها أعلاه مشفوعة بشهادة البكالوريا للتعليم الثانوي (شعبة علمية أو تقنية) أو ما يعادلها.

المادة الثالثة

يعمل بهذا القرار ابتداء من تاريخ تعيين المعنيين بالأمر بموجب

إحدى الشهادات المشار إليها في المادة الأولى أعلاه.

وحرر بالرباط في 19 من ذي القعدة 1419 (8 مارس 1999)

الإمضاء : عزيز الحسين

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