وزارة الوظيفة العمومية والإصلاح الإداري
قرار لوزير الوظيفة العمومية والإصلاح الإداري رقم 522.00 صادر في 27 من ذي الحجة 1420 (3 أبريل 2000) بتتميم القرار
رقم 768.86 بتاريخ 11 من شوال 1406 (18 يونيو 1986) بتحديد لائحة الشهادات التي يتأتى بها التوظيف مباشرة في سلك مهندسي الدولة.
وزير الوظيفة العمومية والإصلاح الإداري،
بناء على المرسوم رقم 2.82.668 الصادر في 17 من ربيع الآخر 1405 (9 يناير 1985) بمثابة النظام الأساسي الخاص بهيئة المهندسين والمهندسين المعمازيين المشتركة بين الوزارات ولا سيما الفصل التاسع (الفقرة الأولى) منه ؛
وعلى القرار رقم 768.86 الصادر في 11 من شوال 1406 (18 يونيو 1986) المحدد للائحة الشهادات التي يتأتى بها التوظيف مباشرة بناء على الشهادات في سلك مهندسي الدولة ؛
وبعد استشارة اللجنة الوزارية المختصة،
قرر ما يلي :
المادة الأولى
تتمم لائحة الشهادات المنصوص عليها في المادة الأولى من القرار رقم 86.768 المشار إليه، كما يلي :
« - Master of science en technique et technologie (électro- « énergétique) délivré par 1'Université technique « d'Etat de Saint Petersbourg - Fédération de Russie ; d'ingénieur (véhicules et parc des « - Qualification d'Etat « automobiles) délivré par l'Université « d'architecture et de génie civil de Saint Petersbourg
« - Fédération de Russie ; « - Qualification d'ingénieur mécanicien (technologie de « construction des machines) délivré par l'Université « d'Etat technologique de Kouban - Fédération de
« Russie ; « - Qualification d'ingénieur (appareils et systèmes délivré par « biotechniques et de médecine) délivré « I'Université technique de Tver - Fédération de
« Russie : et science technique et « - Diplôme de magister « technologiques (ingénierie biomédicale) délivré par < 1'Académie d'Etat de construction des appareils et « d'informatique de Moscou - Fédération de Russie ; des «- Qualification d'ingénieur (machines et appareils « industries textiles et légères) délivré par l'Académie textile « d' Etat A.N. Kossiguine de Moscou - « Fédération de Russie ; «- Degré de Maître de l'agriculture (technologie de « conservation et de transformation des produits « végétaux) délivré par 1'Université d'Etat agraire de « Voronej - Fédération de Russie, assorti d'une licence ès
« science délivrée par les universités marocaines ;
عدد 4791 - 26 محرم 1421 (فاتح ماي 2000)
« - Diplôme de magister en technique et technologie « (ponts et tunnels de transport) délivre par l Institut « d'Etat des ponts et chaussées (Université technique)
« de Moscou - Fédération de Russie ; construction d'ingénieur (génie civil « - Degré d'Etat 1'Université « industrielle) délivré par « d'architecture et de génie civil de Saint Petersbourg
« - Fédération de Russie ; « - Titre d'ingénieur en génie civil (études et projets des « édifices et des ouvrages) délivré par l'Université « d'Etat de l'architecture et du génie civil de Nijnhy
« Novogorod - Fédération de Russie ; « - Master of science en technique et technologie de « construction (génie civil et industriel) délivré par « 1'Université d'Etat de Moscou pour l'aménagement
« de l'environnement - Fédération de Russie ; « -- Master of science en ingénierie (biotechnologie) délivré « par l'Université d'Etat des produits alimentaires de « Moscou - ex-URSS, assorti d'une licence ès science
« délivrée par les universités « marocaines ; « - Master of science en ingénierie (technologie des corps gras) « délivré par l'université d'Etat des produits alimentaires de « Moscou - ex- URSS, assorti d'une licence ès science
« délivrée par les universités marocaines ; « - Master of science in engineering (technology, « equipement and automation in machine building « industry) délivré par Belarussian State Polytechnical
« Academy - Republic of Belarus ; « - Master Universitario en Citricultura délivré par « Universidad Polytechnica de Valencia - Royaume assorti d'un diplôme d'ingénieur « d'Espagne, « d'application délivré par l'Institut agronomique et ' • « vétérinaire Hassan Il de Rabat ou par 1'Ecole
« nationale d'agriculture de Meknès ; « - Diplom-ingenieur délivré par 1'École supérieure
« technique (Fachhochschule) de Darmstadt
« République d' Allemagne ; « - Diplôme de fin d'études supérieures (ingénierie du « milieu) délivré par polytechnique (Faculté du génie « civil et de l'ingénierie du milieu) de Rzeszow -
« Pologne ; « - Master of science in environmental sanitation délivré « par Faculty of Agricultural and applied biological « sciences (Université de Gent) - Royaume de « Belgique, assorti d'une licence ès science délivrée
« par les universités marocaines. »
المادة الثانية
ينبغي أن تكون الشهادات المشار إليها أعلاه مشفوعة بشهادة الباكالوريا للتعليم الثانوي (شعبة علمية أو تقنية) أو ما يعادلها.
المادة الثالثة
يعمل بهذا القرار ابتداء من تاريخ تعيين المعنيين بالأمر بموجب إحدى الشهادات المشار إليها في المادة الأولى أعلاه.
وحرر بالرباط في 27 من ذي الحجة 1420 (3 أبريل 2000).
الإمضاء : عزيز الحسين.