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الجريدة الرسمية عدد 4803 بتاريخ 12 يونيو 2000، الصفحة 53

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عدد 4803 - 9 ربيع الأول 1421 (12 يونيو 2000)الجريدة الرسمية

ملحق عدد 4 (م.ت)

لاتحة المواد المؤجل تفكيكها

Désignation

Tétrachloro de carbone Chlorforme de méthyle Trichlorofluorométhane Dichlorodifluorométhanes Dichlorotétrafluorocthanes et chloropentafluoroethane Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane

ct dibromotétrafluoroéthanes Poudres er explosifs, articies de pyrotechnie, alliages pyrophoriques, matières inflammables (d l'exclusion

des allumettes et des pierres à briquets) Pneumatiques rochapés; pneumatiques usages Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés,

même confectionnés Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés. non touffetés ni floques, même confectionnés, y

compris les lapis dits "kelim" ou "'kilim"' 'schumacks" ou "sournak"" "'karamane" et tapis

similaires tissés à la main Autres tapis et revêterents de sol en matières textiles.

même confectionnés Dentelles à la main Tapisseries tissées à la main (genre goblins. flandres,

aubusson, beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par

c.vemple), même confectionnées Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et

articles d'entretien similaires

Friperie Autres que de section transversale en forme de cercle

aplati ou de rectangles modifies De section circulaire d'un diamère inférieur à 14 mm

à l'exception de oeux : - contenant en poids 0,6% ou plus de carbone - contenant en poids moins de 0.6% de carbone, d'un

diamètre inférieur à 5,5 mm. contenant en poids 0.08% au moins de carbone, à condition que la lencur cri suuffre el en phosphore soit inféricurc en

poids à 0,03% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,05% pour ces deux éléments pris

ensemble Autres que de section transversale en forme de cercle

aplati ou de rectangles modifiés

Fer à béton

1607

النظام المنسق

EX290314 EX290319

290341 290342 290344 290346

.36 (sauf 3605(x) (3606900011

401210-401220 EX401290 5701

5702

7705

3801430

5805

6.30710

6309 EX721310

EX721391

EX721420

EX721499

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