332 الجريدة الرسمية عدد 6539 مكرر - 2 جمادى الأولى 1438 (31 يناير 2017)
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE
Les Etats membres de l'Union africaine, Etats parties à l'Acte
constitutif instituant 1Union africaine.
ONT CONVENU D'ADOPTER LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF COMME SUIT :
Article 1 Définitions
Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, les expressions suivantes s'entendent par :
« Acte », l'Acte constitutif ; «Conférence ", la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de
l'Union ;
résident ", le Président de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'Union ; « Cour », la Cour de justice de l'Union et Cour de justice s'entend de la
même manière ;
« Union ", 1'Union africaine.
Article 2 Préambule
Au premier paragraphe du Préambule de l'Acte constitutif, le remplacement des termes « pères fondateurs » par fondateurs.