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الجريدة الرسمية عدد 6539 مكرر بتاريخ 31 يناير 2017، الصفحة 22

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332 الجريدة الرسمية عدد 6539 مكرر - 2 جمادى الأولى 1438 (31 يناير 2017)

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE

Les Etats membres de l'Union africaine, Etats parties à l'Acte

constitutif instituant 1Union africaine.

ONT CONVENU D'ADOPTER LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF COMME SUIT :

Article 1 Définitions

Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, les expressions suivantes s'entendent par :

« Acte », l'Acte constitutif ; «Conférence ", la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de

l'Union ;

résident ", le Président de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'Union ; « Cour », la Cour de justice de l'Union et Cour de justice s'entend de la

même manière ;

« Union ", 1'Union africaine.

Article 2 Préambule

Au premier paragraphe du Préambule de l'Acte constitutif, le remplacement des termes « pères fondateurs » par fondateurs.

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