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الجريدة الرسمية عدد 6539 مكرر بتاريخ 31 يناير 2017، الصفحة 23

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عدد 6539 مكرر - 2 جمادى الأولى 1438 (31 يناير 2017) الجريدة الرسمية 333

Article 3

Objectif

A l'article 3 de l'Acte (Objectifs), l'insertion de trois nouveaux sous- agraphes (i). (p) et (a) entrainant la renumérotation des sous-

paragraphes :

Les objectifs de l'Union sont :

.. . . ... ........ .. Assurer la participation des femmes au processus de prise de (i) décisions, notamment dans les domaines politique, économique

et socio-culturel;

…. . . . . . ......... .. ... . Développer et promouvoir des politiques communes sur le (P) relations extérieures en vue commerce, la défense et les d'assurer la défense du continent et le renforcement de sa

position de négociation ;

Inviter et encourager la participation effective des Africains de la (g) diaspora, en tant que partie importante de notre continent, à la

construction de 1'Union africaine.

Article 4

Principes

A l'article 4 de l'Acte (Principes), un ajout au sous-paragraphe (h) et l'insertion de deux nouveaux sous-paragraphes (g) et (r) :

... . . ...٠

Le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur (h) décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre lhumanité ainsi qu'une menace grave de l'ordre légitime afin de

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