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الجريدة الرسمية عدد 6539 مكرر بتاريخ 31 يناير 2017، الصفحة 24

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334 الجريدة الرسمية

عدد 6539 مكرر - 2 جمادى الأولى 1438 (31 يناير 2017)

restaurer la paix et la stabilité dans 1'Etat membre de l'Union sur la recommandation du Conseil de Paix et de Sécurité ;

Abstention pour tout Etat membre de conclure des traités ou (g) alliances qui sont incompatibles avec les principes et objectifs de

1'Union :

1'Union ;

Interdiction à tout Etat membre d'autoriser lutilisation de son

(r)

territoire comme base de subversion contre un autre Etat

Article 5 Organes de l'Union

membre.

A l'article 5 de l'Acte (Organes de 1'Union), l'insertion d'un nouveau

sous- renumérotation des la entraînant

sous-paragraphe (f) paragraphes suivants :

•

Le Conseil de paix et de sécurité

Article 6 La Conférence

(f)

• •

1'Acte, procéder au remplacement du terme anglais « Chairman » par A l'article 6 de l'Acte (la Conférence) et partout ou il apparait dans

Chairperson »; la suppression de la deuxième phrase du sous- aragraphe 3 et l'insertion des nouveaux paragraphes 6 5, 4, et 7.

La Conférence se réunit au moins une fois par an en session .3 ardinaire

ordinaire.

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