334 الجريدة الرسمية
عدد 6539 مكرر - 2 جمادى الأولى 1438 (31 يناير 2017)
restaurer la paix et la stabilité dans 1'Etat membre de l'Union sur la recommandation du Conseil de Paix et de Sécurité ;
Abstention pour tout Etat membre de conclure des traités ou (g) alliances qui sont incompatibles avec les principes et objectifs de
1'Union :
1'Union ;
Interdiction à tout Etat membre d'autoriser lutilisation de son
(r)
territoire comme base de subversion contre un autre Etat
Article 5 Organes de l'Union
membre.
A l'article 5 de l'Acte (Organes de 1'Union), l'insertion d'un nouveau
sous- renumérotation des la entraînant
sous-paragraphe (f) paragraphes suivants :
•
Le Conseil de paix et de sécurité
Article 6 La Conférence
(f)
• •
1'Acte, procéder au remplacement du terme anglais « Chairman » par A l'article 6 de l'Acte (la Conférence) et partout ou il apparait dans
Chairperson »; la suppression de la deuxième phrase du sous- aragraphe 3 et l'insertion des nouveaux paragraphes 6 5, 4, et 7.
La Conférence se réunit au moins une fois par an en session .3 ardinaire
ordinaire.