BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية عدد 7079 بتاريخ 4 أبريل 2022، الصفحة 136

النشرة العامة · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF)

· فهرس العدد 7079 ·

الجريدة الرسمية)2022 4ريبأ 4( 1443 رمضان 2 - 7079 عدد ((78

2020 التقرير السنوي 149 Selon le HCP, les unités de production informelles (UPI) recensées en dehors des secteurs agricoles et pêche côtière en 2013 sont au nombre de 1 680 000. Chaque année se créent environ 19 000 UPI. Le nombre des UPI peut être estimé à 1 800 000 en 2020. Etant donnée que chaque UPI emploie une à deux personnes portant ainsi le nombre des emplois dans le secteur informel approximativement à 2 700 000 en 2020.

Comment sont-ils affectés ?

1. Indépendants dans l’informel :

§ Chute drastique ou perte totale de revenus de substance ;

§ Difficulté voire impossibilité d’honorer les engagements mensuels tels que le paiement des factures d’eau, électricité, internet, écoles et loyer ;

§ Difficulté à assurer les frais liés aux soins de santé : médicaments, actes médicaux, consultation... ;

§ Perturbation dans le remboursement des crédits personnels contractés (accumulation des impayés, risque de pénalités...).

2. UPI :

§ Arrêt de production ;

§ Fond de roulement épuisé ;

§ Difficulté voire impossibilité à assurer le paiement des salaires et des contributions sociales ;

§ Problèmes de loyer et factures d’eau, électricité, internet... ;

§ Dépérissement des marchandises/matières première ;

§ Perturbation dans le remboursement des crédits (accumulation des impayés, risque de pénalités...).

Comment les aider ?

Plusieurs mesures peuvent être entreprises et à des niveaux différents :

1. Indépendants dans l’informel :

Pour la première catégorie, les personnes peuvent être identifiés par les autorités compétentes au niveau des différentes communes du Royaume. Le CESE recommande :

§ D’apporter des aides direct ( monétaire ou en nature)aux personnes non adhérentes à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) pour subvenir à leurs besoins vitaux (santé et alimentation);

§ De les inscrire au registre des auto-entrepreneurs et à la CNSS avec une exonération de 12 mois de cotisation ;

§ De procéder à un report des factures d’eau et d’électricité ;

§ De reporter, sans intérêt, les échéances de crédits auprès des banques et des organismes de micro-crédit dues par ces personnes pendant cette conjoncture exceptionnelle82 ;

§ D’aider et encourager les personnes issues du monde rural et exerçant des activités informelles 82 - Tel que proposé par les banques membres du GPBM au profit des Professionnels et des TPE, dans le cadre des mesures de soutien des mé- nages et entreprises en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 ». Cette mesure a été confirmée par le Comité de veille économique en faveur des salariés affiliés à la CNSS es (UPI) recensées en dehors des secteurs agricoles et 000. Chaque année se créent environ 19 000 UPI. Le 2020. Etant donnée que chaque UPI emploie une à plois dans le secteur informel approximativement à s de substance ;

s engagements mensuels tels que le paiement des s et loyer ;

santé : médicaments, actes médicaux, consultation... ;

es crédits personnels contractés (accumulation des iement des salaires et des contributions sociales ;

ricité, internet... ;

s première ;

es crédits (accumulation des impayés, risque de es niveaux différents :

être identifiés par les autorités compétentes au niveau ecommande :

en nature)aux personnes non adhérentes à la Caisse r subvenir à leurs besoins vitaux (santé et alimentation);

reneurs et à la CNSS avec une exonération de 12 mois et d’électricité ;

e crédits auprès des banques et des organismes de ndant cette conjoncture exceptionnelle82 ;

s du monde rural et exerçant des activités informelles es Professionnels et des TPE, dans le cadre des mesures de soutien des mé- avirus « La Covid-19 ». Cette mesure a été confirmée par le Comité de veille 2020 التقرير السنوي 149 Selon le HCP, les unités de production informelles (UPI) recensées en dehors des secteurs agricoles et pêche côtière en 2013 sont au nombre de 1 680 000. Chaque année se créent environ 19 000 UPI. Le nombre des UPI peut être estimé à 1 800 000 en 2020. Etant donnée que chaque UPI emploie une à deux personnes portant ainsi le nombre des emplois dans le secteur informel approximativement à 2 700 000 en 2020.

Comment sont-ils affectés ?

1. Indépendants dans l’informel :

§ Chute drastique ou perte totale de revenus de substance ;

§ Difficulté voire impossibilité d’honorer les engagements mensuels tels que le paiement des factures d’eau, électricité, internet, écoles et loyer ;

§ Difficulté à assurer les frais liés aux soins de santé : médicaments, actes médicaux, consultation... ;

§ Perturbation dans le remboursement des crédits personnels contractés (accumulation des impayés, risque de pénalités...).

2. UPI :

§ Arrêt de production ;

§ Fond de roulement épuisé ;

§ Difficulté voire impossibilité à assurer le paiement des salaires et des contributions sociales ;

§ Problèmes de loyer et factures d’eau, électricité, internet... ;

§ Dépérissement des marchandises/matières première ;

§ Perturbation dans le remboursement des crédits (accumulation des impayés, risque de pénalités...).

Comment les aider ?

Plusieurs mesures peuvent être entreprises et à des niveaux différents :

1. Indépendants dans l’informel :

Pour la première catégorie, les personnes peuvent être identifiés par les autorités compétentes au niveau des différentes communes du Royaume. Le CESE recommande :

§ D’apporter des aides direct ( monétaire ou en nature)aux personnes non adhérentes à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) pour subvenir à leurs besoins vitaux (santé et alimentation);

§ De les inscrire au registre des auto-entrepreneurs et à la CNSS avec une exonération de 12 mois de cotisation ;

§ De procéder à un report des factures d’eau et d’électricité ;

§ De reporter, sans intérêt, les échéances de crédits auprès des banques et des organismes de micro-crédit dues par ces personnes pendant cette conjoncture exceptionnelle82 ;

§ D’aider et encourager les personnes issues du monde rural et exerçant des activités informelles 82 - Tel que proposé par les banques membres du GPBM au profit des Professionnels et des TPE, dans le cadre des mesures de soutien des mé- nages et entreprises en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 ». Cette mesure a été confirmée par le Comité de veille économique en faveur des salariés affiliés à la CNSS

· فهرس العدد 7079 ·

النص مستخرج آلياً من ملف PDF الرسمي، وقد تظهر بعض الحروف المتصلة (مثل «لا») معكوسة. المرجع هو الملف الرسمي.