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الجريدة الرسمية عدد 7079 بتاريخ 4 أبريل 2022، الصفحة 137

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المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي 150 touchées par la crise, à rentrer temporairement dans leurs régions d’origine. Cette assistance, tout en respectant le principe du consentement et les mesures d’hygiènes requises, doit couvrir les frais de transport ainsi qu’une aide financière de substance ;

Pour les personnes qui ne souhaitent pas bénéficier de cette mesure, des solutions pour des conditions de logement respectant les exigences sanitaires décrétées doivent être trouvées, en particulier pour les ouvriers qui vivent dans les chantiers de construction (les migrants subsahariens qui exercent dans le BTP doivent être également concernés par cette dernière mesure).

Par ailleurs, et par-delà la gestion stricto sensu de la crise et des impacts du Coronavirus, l’Etat doit prendre en considération la conjoncture économique du pays dans la perspective d’élaborer, à l’issue de la crise, un plan d’action visant l’intégration de la catégorie susvisée dans le secteur formel en saisissant l’opportunité des initiatives déjà lancées (programme Intilaka, INDH, etc.)

2. Les UPI :

Pour la deuxième catégorie, à savoir les UPI, il convient de leur accorder des facilités et des incitations afin d’atténuer l’ampleur de la crise actuelle sur les conditions socioéconomiques de leurs employés.

Eu égard à l’urgence de la situation, le CESE propose d’apporter l’aide nécessaire notamment aux :

§ Auto-entrepreneurs désirant sortir de l’informel et rejoindre le secteur organisé et qui sont inscrits auprès des agences de BARID Al MAGHRIB ;

§ UPI disposant d’un registre de commerce (hors commerces, alimentation, tabac et épiceries) et d’un local de moins de 20m2 de surface ;

§ Personnes disposant de patentes ou exerçant des activités et métiers reconnus par l’administration territoriale.

§ Ces UPI peuvent bénéficier d’un package qui comprends les avantages suivants :

§ Une exonération des impôts de l’année en cours et un report du paiement de toutes les échéances fiscales ;

§ Un appui financier direct aux salariés à hauteur de 2000dhs pendant la période de crise83 ;

§ L’enregistrement des employés à la CNSS avec prise en charge de l’Etat pour 12 mois sans pénalisation sur les années non déclarées sur la base d’une simple déclaration d’honneur par l’employeur gérant de l’UPI ;

§ Un accès à une ligne de crédit de fonctionnement (facilité de caisse) ne dépassant pas 50 000DHS utilisable sur simple ouverture de compte bancaire 84;

§ Le différé, sans intérêt, des échéances auprès des banques et des organismes de micro-crédit dues par ces personnes (employeurs et salariés) pendant la période de crise85 ;

§ Un report des factures d’eau et d’électricité.

Concernant la mesure relative à l’affiliation à la CNSS, il est ainsi préconisé de l’ouvrir aux « personnes physiques » exerçant les activités susvisées en les assimilant à des personnes morales en attendant la reconversion à un statut de SARL.

83 - A l’instar des mesures sociales, économiques et fiscales prises par le Comité de veille économique en faveur des salariés affiliés à la CNSS qui se retrouveront en arrêt d’emploi à cause des conséquences du Coronavirus 84 - A l’instar des mesures sociales, économiques et fiscales prises par le Comité de veille économique en faveur des PME-TPE et activités pro- fessionnelles 85 - Tel que proposé par les banques membres du GPBM au profit des Professionnels et des TPE, dans le cadre des mesures de soutien des mé- nages et entreprises en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 » المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي 150 ent dans leurs régions d’origine. Cette assistance, tout t et les mesures d’hygiènes requises, doit couvrir les re de substance ;

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Pour les personnes qui ne souhaitent pas bénéficier de cette mesure, des solutions pour des conditions de logement respectant les exigences sanitaires décrétées doivent être trouvées, en particulier pour les ouvriers qui vivent dans les chantiers de construction (les migrants subsahariens qui exercent dans le BTP doivent être également concernés par cette dernière mesure).

Par ailleurs, et par-delà la gestion stricto sensu de la crise et des impacts du Coronavirus, l’Etat doit prendre en considération la conjoncture économique du pays dans la perspective d’élaborer, à l’issue de la crise, un plan d’action visant l’intégration de la catégorie susvisée dans le secteur formel en saisissant l’opportunité des initiatives déjà lancées (programme Intilaka, INDH, etc.)

2. Les UPI :

Pour la deuxième catégorie, à savoir les UPI, il convient de leur accorder des facilités et des incitations afin d’atténuer l’ampleur de la crise actuelle sur les conditions socioéconomiques de leurs employés.

Eu égard à l’urgence de la situation, le CESE propose d’apporter l’aide nécessaire notamment aux :

§ Auto-entrepreneurs désirant sortir de l’informel et rejoindre le secteur organisé et qui sont inscrits auprès des agences de BARID Al MAGHRIB ;

§ UPI disposant d’un registre de commerce (hors commerces, alimentation, tabac et épiceries) et d’un local de moins de 20m2 de surface ;

§ Personnes disposant de patentes ou exerçant des activités et métiers reconnus par l’administration territoriale.

§ Ces UPI peuvent bénéficier d’un package qui comprends les avantages suivants :

§ Une exonération des impôts de l’année en cours et un report du paiement de toutes les échéances fiscales ;

§ Un appui financier direct aux salariés à hauteur de 2000dhs pendant la période de crise83 ;

§ L’enregistrement des employés à la CNSS avec prise en charge de l’Etat pour 12 mois sans pénalisation sur les années non déclarées sur la base d’une simple déclaration d’honneur par l’employeur gérant de l’UPI ;

§ Un accès à une ligne de crédit de fonctionnement (facilité de caisse) ne dépassant pas 50 000DHS utilisable sur simple ouverture de compte bancaire 84;

§ Le différé, sans intérêt, des échéances auprès des banques et des organismes de micro-crédit dues par ces personnes (employeurs et salariés) pendant la période de crise85 ;

§ Un report des factures d’eau et d’électricité.

Concernant la mesure relative à l’affiliation à la CNSS, il est ainsi préconisé de l’ouvrir aux « personnes physiques » exerçant les activités susvisées en les assimilant à des personnes morales en attendant la reconversion à un statut de SARL.

83 - A l’instar des mesures sociales, économiques et fiscales prises par le Comité de veille économique en faveur des salariés affiliés à la CNSS qui se retrouveront en arrêt d’emploi à cause des conséquences du Coronavirus 84 - A l’instar des mesures sociales, économiques et fiscales prises par le Comité de veille économique en faveur des PME-TPE et activités pro- fessionnelles 85 - Tel que proposé par les banques membres du GPBM au profit des Professionnels et des TPE, dans le cadre des mesures de soutien des mé- nages et entreprises en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 »

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