2280 الجريدة الرسمية عدد 7079 - 2 رمضان 1443 (4 أبريل 2022)
Quels sont les outils à utiliser ?
Le CESE suggère le recours à l'utilisation du système de comptes mobiles pour le versement des aides directement aux personnes éligibles. Cette mesure, basée sur l'utilisation du digital permettra, une meilleure gestion et traçabilité de cette aide directe. Elle minimisera aussi l'usage de l'espèce et la
distribution directe, vecteurs potentiels de la propagation du virus. Surle plan pratique, le Maroc dispose déjà d'une quinzaine d'acteurs ayant déja mis en place des solutions
techniques permettant l'ouverture de comptes mobiles. Une proposition, en annexe de ce document, présente les principales composantes de la démarche à suivre pour concrétiser l'utilisation des comptes mobiles dans l'acheminement des aides directes. Elle comporte l'ouverture des comptes, la procédure d'éligibilité, les modalités liées au versement, transfert
et utilisation des aides.
La réussite d'un tel projet de grande envergure nécessite un certain nombre de prérequis dont nous citons : • Mise en place d'une équipe permanente dédiée impliquant les parties prenantes pour élaborer le processus de traitement avant le lancement du projet et l'améliorer selon le principe dit de « TEST
and GO »au cours de son déploiement
• Adoption du principe du contrôle a posteriori pour ne pas surcharger les capacités de traitement de l'administration et des partenaires mobilisés (CGEM, GPBM, Fédérations, société civile...)
• Digitalisation complète du process :
- Mise en place d'une plateforme web simplifiée pour recevoir les dossiers
- Acter que le scan de document à désormais la même validité juridique que l'original (décision du ministre des finances, de l'intérieur à appuyer par la Cour des Comptes)
- Recours à la visioconférence (Skype, Whatsapp, Zoom, Teams..) comme moyen d'archiver la reconnaissance des bénéficiaires par les agents de l'Etat
- Audit aléatoire d'un nombre limité de dossiers pour empêcher la prolifération de l'idée d'impunité en cas de fraude
• La mise en place d'un centre d'appel doté des moyens humains et techniques en mesure d'apporter à distance toutes les informations nécessaires aux bénéficiaires en prenant en charge le traitement difficultés d'utilisation de la plateforme et des anomalies dans des délais très rapide
pour crédibiliser le système;
• La mise en place d'une équipe d'analyse des données pour permettre au gouvernement de s'attaquer très rapidement aux cas de fraudes et formes d'abus qui sont inhérents à ce type de projet lancés dans l'urgence. Il est à noter à ce propos que l'institution qui sera chargée de ce programme d'aide devrait tolérer un certain niveau de fraude et mettre en place les outils qui permettront de le réduire progressivement à mesure que l'implémentation des mesures avance.
Démarche proposée pour l'utilisation des comptes mobiles pour le versement des aides directement aux personnes éligibles :
• Ouverture des comptes : Donner la possibilité à tous les marocains d'ouvrir des comptes de type 2 (selon la règlementation de Bank Al Maghrib), dont le plafond est de 000 10 MAD, avec une procédure entièrement dématérialisée. Ce choix nécessite un allégement des règles actuelles qui exigent la signature d'une convention d'ouverture de compte avec présence physique du client. La procédure digitale de remplacement permettra, le recueil lors de l'enrôlement des éléments d'identification suivants : le numéro de téléphone, le numéro de la carte d'identité nationale, la copie de la carte d'identité nationale ainsi que d'une photo prise en Selfy. Cette dernière sera