N° 26 - 1 rabii 1440 1 (4-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2
Dahir n° 1-09-164 du 13 safar 1440 (23 octobre 2018) portant publication de la Convention portant création de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le 14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre
le Royaume du Maroc et la République du Soudan.
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention portant création de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le
14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre le Royaume du Maroc et la République du Soudan ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention portant création de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le 14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre le Royaume du
Maroc et la République du Soudan. Fait à Rabat, le 13 safar 1440 (23 octobre 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.