26 rabii I 1440 (4 décembre 2018)
ISSN 2575 - 2657
Première année - N° 1
ISSN 25/3 - 2657
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages SOMMAIRE
Convention portant création de la Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République
du Soudan.
Dahir n° 1-09-164 du 13 safar 1440 (23 octobre 2018) portant publication de la Convention portant création
de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le 14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre le Royaume du Maroc
2
et la République du Soudan .... et la République du Soudan .........