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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 1 بتاريخ 4 دجنبر 2018، الصفحة 7

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26 rabii I 1440 (4 décembre 2018)

ISSN 2575 - 2657

Première année - N° 1

ISSN 25/3 - 2657

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

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Pages SOMMAIRE

Convention portant création de la Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République

du Soudan.

Dahir n° 1-09-164 du 13 safar 1440 (23 octobre 2018) portant publication de la Convention portant création

de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le 14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre le Royaume du Maroc

2

et la République du Soudan .... et la République du Soudan .........

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