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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 10 بتاريخ 1 مارس 2022، الصفحة 117

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· فهرس العدد 10

27 rejeb 1443 (1°r mars 2022)

Cinquieme année - N° 10

ISSN 1217 - 0851

ISSN 1217 - 0851

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH Edition de traduction officielle.......… 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

Pages

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts 39 ....... .... sur le revenu. ...…

Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le Royaume du Maroc et la

République du Sénégal. Dahir n° 1-14-77 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la 59 ............OOO.R ...... République du Sénégal.

Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur

le revenu. Dahir n° 1-15-36 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Bamako le 20 fevrier 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière 69 ...... ...... d'impôts sur le revenu....

Pages

SOMMAIRE

Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de

Gambie et son Annexe. Dahir n° 1-14-53 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 38 République de Gambie, et de l'Annexe......

Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impêts sur

le revenu. Dahir n° 1-14-67 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun

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