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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 10 بتاريخ 1 مارس 2022، الصفحة 116

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N° 27 - 10 rejeb 1443 (1"-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 38

Dahir n° 1-14-53 du 18 joumada 11 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'Annexe.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux services aeriens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l'Annexe ; Vu la loi n° 55-12 portant approbation de l'Accord et de l'Annexe précités , promulguée par

le dahir n° 1-13-25 du ler joumada I 1434 (13 mars 2013); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires

à l'entrée en vigueur de l'Accord et de l'Annexe précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la République de Gambie, et l'Annexe. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022)

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

Voir le texte de l'Accord et de l'Annexe dans l'édition des Conventions internationales en arabe.

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