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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 10 بتاريخ 1 مارس 2022، الصفحة 85

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69 BULLETIN OFFICIEL N° 27 - 10 rejeb 1443 (1"-3-2022) Dahir n° 1-15-36 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition

et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed V1) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu; Vu la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-15-10 du

29 rabii II 1436 (19 février 2015); Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat

le 3 juin 2016, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion

fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Fait à Bouznika, le 18 joumada 11 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

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