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BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-31 du 8 hija 1438
(30 août 2017) ; Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Kigali le
5 mars 2020, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-17-18 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l'énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l'énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et
le gouvernement de la République populaire de Chine ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de l'Accord précité,
N° 3 - 11 ramadan 1443 (5-4-2022)
Dahir n° 1-17-17 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication du Mémorandum d'entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République du Rwanda.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Mémorandum d'entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du
Rwanda ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur du Mémorandum d'entente précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Mémorandum d'entente dans le domaine agricole, fait a Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda. Fait à Bouznika, le 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte du Mémorandum en langue arabe.
Dahir n° 1-17-84 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vula Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu ;