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BULLETIN OFFICIEL
N° 3 - 11 ramadan 1443 (5-4-2022)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de
Chine. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH. Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-17-95 du 18 joumada Il 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
unie de Tanzanie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les Présentes - Puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de
Tanzanie ; Vu la loi n° 11-17 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-17-36 du 8 hija 1438
(30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de des formalités nécessaires à l'entrée en l'accomplissement
vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République unie de Tanzanie. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH. Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.
A DÉCIDÉ CE QUISUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l'énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
populaire de Chine. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.
Dahir n° 1-17-99 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République
populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les Présentes - Puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire
de Chine ; Vu la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-48 du 8 hija 1438
(30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de la Convention précitée,