BULLETIN OFFICIEL N° 3 - 11 ramadan 1443 (5-4-2022)
Dahir n° 1-18-58 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1°r août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République de Djibouti.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1"août 2016 entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti; Vu la loi n° 59-17 portant approbation de 1'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-18-50 du
21 ramadan 1439 (6 juin 2018) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1°r août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
de Djibouti. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH. *
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Accord relatif aux services aériens
entre le Gouvernement du Royaume du Maroc
et le Gouvernement de la République de Djibouti
Le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
Et Le Gouvernement de la République de Djibouti; Ci-après dénommés « Les Parties Contractantes » ;
Desireux de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurtenc
lovale entre les entreprises de transport aérien ; Désireux de favoriser l'essor du transport aérien international, notamment par la mise en place et des expéditeurs de fret; et des cxpéditcus de frehtrien offrant des services aériens répondant aux besoins des passagers
Désireux de permettre aux entreprises de transport aérien d'offrir aux passagers et aux
expéditeurs de fret des prix et des services compétitifs sur des marchés ouverts;
Désireux de garantir le plus haut niveau de sdreté et de sécurité dans le transport aérien international, et réaffirmant leur profonde préoccupation par rapport aux actes et menaces dirigés contre la sûreté de l'aviation civile et qui mettent en danger la sécurité des personnes et des biens, nuisent au bon fonctionnement du transport aérien et affectent la confiance du public
dans la sécurité de l'aviation civile ; et Etant Parties à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, ouverte à la signature à
hicago le 7 décembre 1944,
Sont convenus de ce qui suit :