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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 133

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N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 200

Le pourcentage d'ajustement pour les administrateurs non- (b) régionaux est fixé comme un pourcentage du total des voix

disposent les gouverneurs non-régionaux. Le dont

pourcentage d'ajustement initial pour les administrateurs

non-régionaux est fixé à 60 %.

Nombre de candidats. Pour chaque élection, le Conseil des nombre d'administrateurs ouverneurs détermine le d'administrateurs non-régionaux à élire compte tenu des décisions prises quant à la taille et à la composition du Conseil d'administration

conformément à l'article 25, paragraphe 2. Le nombre initial des administrateurs régionaux est fixé à (a)

neuf.

Le nombre initial des administrateurs non-régionaux est fixé (b) à trois.

Désignations. Chaque gouverneur ne peut désigner qu'un candidat. Les candidats à un poste d'administrateur régional sont désignés ar les gouverneurs régionaux. Les candidats à un poste d'administrateur

non-régional sont désignés par les gouverneurs non-régionaux. Vote. Chaque gouverneur peut voter pour un candidat, toutes les voix dont dispose le membre qui l'a désigné, en vertu de l'article 28, paragraphe 1, allant à ce candidat. Les administrateurs régionaux sont élus au scrutin des gouverneurs régionaux. Les administrateurs non-

régionaux sont élus au scrutin des gouverneurs non-régionaux. Premier tour de scrutin. Au premier tour de scrutin, les candidats recueillant le nombre de voix le plus élevé, à concurrence du nombre d'administrateurs à élire, sont élus administrateurs à condition d'avoir recueilli un nombre de voix suffisant pour atteindre le pourcentage

minimum applicable. Si le nombre d'administrateurs requis n'est pas élu au (a) premier tour et que le nombre de candidats était égal au

nombre d'administrateurs à élire, le Conseil des gouverneurs

détermine la marche à suivre pour mener à bien l'élection

des administrateurs régionaux ou des administrateurs non-

régionaux, selon le cas.

Tours de scrutin successifs. Si le nombre d'administrateurs requis n'est pas élu au premier tour et que le nombre de candidats était supérieur au nombre d'administrateurs à élire, il est organisé autant de tours de

scrutin successifs que nécessaire. Lors des scrutins suivants : Le candidat ayant recueilli le nombre de voix le plus faible (a)

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