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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 167

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N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022)

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BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-21-11 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement,

fait à Rabat le 8 janvier 2020.

LOUANGE A DIEU SEUL ! LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Vu l'Accord entre le Royaume du Maroc etle Japon sur

et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever le 8 janvier 2020 ; Vu la loi n° 34-20 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-20-98 du 16 joumada I 1442

(31 décembre 2020) ; d'e Considérant les notifications réciproques l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en

vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUISUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement, fait à Rabat

le 8 janvier 2020. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

Dahir n° 1-21-10 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude

fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020.

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever

et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales, faite à

Rabat le 8 janvier 2020 ; Vu la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-20-97 du 16 joumada I 1442

(31 décembre 2020) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en

vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'evasion et la fraude fiscales, faite a

Rabat le 8 janvier 2020, Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

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